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  <title>Happygay - Blog d'un homo manceau - Tag - Loi</title>
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  <language>fr</language>
  <pubDate>Wed, 06 Apr 2011 19:11:29 +0200</pubDate>
  <copyright>Reproduction autorisée. Les commentaires sur ce blog sont sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs</copyright>
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    <title>Outrage à Directeur Général</title>
    <link>http://www.happygay.fr/blog/index.php/post/2007/10/16/Outrage-a-Directeur-General</link>
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    <pubDate>Tue, 16 Oct 2007 07:30:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>MaxLeMans</dc:creator>
        <category>Politicage</category>
        <category>Gouvernement</category><category>Loi</category><category>Sarkozy</category><category>UNEF</category>    
    <description>    &lt;p&gt;&lt;img src=&quot;http://www.happygay.fr/blog/public/images/article_unef.jpg&quot; alt=&quot;UNEF&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; /&gt;Je ne peux que relayer cette info tant la situation est cocasse&amp;nbsp;! Trois étudiants de l’Unef ont été interpellés alors qu’ils étaient en train de coller cette affiche. Interrogés, ils ont été relâchés dans la nuit et risquent d’être poursuivis pour &lt;q&gt;outrage à la fonction de président de la République&lt;/q&gt;. Le procureur doit se prononcer sur la suite à donner à cette affaire. Le chef d’accusation d’outrage à la fonction de président de la République, qui date de 1881, n’a pas été utilisé depuis Georges Pompidou.&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Notre Directeur Général de la République serait-il un peu tendu&amp;nbsp;? En attendant, les forces de l'ordre servent à nouveau le gouvernement quand il devrait, à mon sens, d'avantage se préoccuper des citoyens.&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
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    <title>La rupture est partout</title>
    <link>http://www.happygay.fr/blog/index.php/post/2007/10/09/La-rupture-est-partout</link>
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    <pubDate>Tue, 09 Oct 2007 21:28:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>MaxLeMans</dc:creator>
        <category>Politicage</category>
        <category>EADS</category><category>Lagardère</category><category>Loi</category><category>MEDEF</category><category>Sarkozy</category>    
    <description>    &lt;p&gt;C'est assez troublant comme parfois on est rattrapé par l'actualité. J'ai encore en souvenir le Directeur Général de la République qui indiquait il y a quelques semaines devant le MEDEF qu'il fallait alléger le droit de affaires en raison des risques pris par les dirigeants dans le cadre de leurs activités d'entrepreneurs. Et ces derniers jours, après la révélation par l'AMF de délit d'initié présumé de la part des dirigeants d'EADS, retournement de veste, le même Directeur Général de la République indiquant qu'il fallait faire toute la lumière sur cette affaire et qu'il fallait punir les contrevenants. On est tout de même très loin des dénominations de &lt;q&gt;patrons voyous&lt;/q&gt; qu'on pouvait entendre au moment de la campagne pour la présidentielle. Ah&amp;nbsp;! Quand il s'agit de parler de la famille, et bien il y a aussi rupture... Dans le discours pour le moins. En attendant, ce sont encore les mêmes qui allons devoir payer pour ces abus. Le pire c'est que n'a n'émeut plus personne tellement c'est devenu banal.&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
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    <title>Atteinte aux Droits de la Nation (ADN)</title>
    <link>http://www.happygay.fr/blog/index.php/post/2007/10/06/Atteinte-aux-Droits-de-la-Nation-ADN</link>
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    <pubDate>Sat, 06 Oct 2007 11:00:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>MaxLeMans</dc:creator>
        <category>Politicage</category>
        <category>ADN</category><category>Filiation</category><category>Immigration</category><category>Loi</category>    
    <description>    &lt;p&gt;Je ne peux pas retenir mon indignation face à la loi qui a été votée, rendant possible les tests de filiation par examen de l'ADN. Au delà de la discrimination, a initié une machine à drames humains. Pour illustrer ma pensée, imaginons que Nicolas Sarkozy se retrouve dans la situation de candidat à l'immigration. Comment pourrait-il faire reconnaître sa filiation avec les enfants de Cécilia, ces enfants étant fruits de relations entre Jacques Martin et son épouse&amp;nbsp;?&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Il est simple de comprendre que la notion de famille dépasse de loin le cadre de la génétique. Cette loi exclue de fait les enfants qui ont été adoptés, que ce soit à leur naissance ou bien à l'occasion d'une recomposition familiale. Quand on sait les horreurs (guerres, génocides, etc.) auxquels certains candidats à l'immigration souhaitent échapper en fuyant leurs pays, la France ferme ses portes à celles et ceux qui en ont le plus besoin, foulant du pied sans la moindre honte les Droits de l'Homme dont elle est le berceau.&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Je ne comprends pas comment les têtes pensantes de notre gouvernement ont pu passer à côté de cette évidence. Pire encore, doutant de leurs manques d'intelligence et de perception, comment ont-ils pu volontairement occulter cet aspect en raison de considérations purement économiques. Où est passée l'humanité de la majorité gouvernementale ?!! Notre pays est-il finalement dans une telle incapacité de prendre des mesures intérieures pour se remettre sur pied qu'elle soit contrainte à vouloir clore ses portes ?!! La situation est-elle plus critique qu'on veut bien nous le dire ?!!&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
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    <title>Tous pour quelques uns et [???] pour tous.</title>
    <link>http://www.happygay.fr/blog/index.php/post/2007/06/07/Tous-pour-quelques-uns-et-on-ne-sait-pas-qui-ni-quoi-pour-tous</link>
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    <pubDate>Thu, 07 Jun 2007 23:30:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>MaxLeMans</dc:creator>
        <category>Politicage</category>
        <category>Fiscalité</category><category>Loi</category><category>Projet</category><category>Sarkozy</category>    
    <description>    &lt;p&gt;Ca se précise concernant les dispositions relatives à l'immobilier. Ainsi donc, à l'achat, les heureux propriétaires pourront prochainement &lt;strong&gt;déduire&lt;/strong&gt; de leurs impôts, 20% des intérêts avec un plafond de 1500 € pour un couple, 750 € (pile la moitié) pour les célibataires avec 100€ de plus par personnes à charge. Pour parler de chiffres compréhensibles, ce plafond correspond à 1500 x 5 = 7500 € d'intérêts. Sur une moyenne nationale de 4% d'intérêts sur les crédits immobiliers, on tend vers des prêts de 187.500 euros pour un couple. Et si on transpose sur une personne célibataire, on arrive à 750 x 5 = 3750 € d'intérêts, un prêt de 93.750 euros. En gros, donc, si on est en couple, avec une situation qui permet d'accéder à un prêt immobilier, on est plutôt à l'aise. En revanche, si on est célibataire, en plus des charges de la vie quotidienne qui sont supportées seul, on gagne moins avec ce système.&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Ensuite, cette &lt;strong&gt;déduction&lt;/strong&gt; d'impôt, ne porte que sur les 5 premières années de remboursement. Ceux qui ont contracté un crédit immobilier après 2002 sont donc potentiellement concernés. Pour les autres, après une lueur d'espoir, il n'y aura finalement point de salut. Le plus terrible dans cette affaire, c'est que les 5 dernières années, beaucoup ont pu profiter d'un crédit à taux zéro. Ainsi, donc, rien de nouveau. Ceux qui ont contracté avant 2002 l'ont donc dans le baba, et ceux qui ont contracté après ont de la chance, voire ne sont pas concernés par cette mesure, bénéficiant déjà de dispositions plus favorables. Ceci étant, ça risque de ne pas durer&amp;nbsp;: le prêt à taux zéro risque de céder la place à cette nouvelle disposition fiscale. Le prêt à taux zéro étant décrié comme étant la cause de la flambée des prix de l'immobilier. On est donc loin de la promesse du Directeur Général de la République ces dernières jours au Havre&amp;nbsp;:&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;q&gt;Parce que je veux une France de propriétaires. Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée, et cette déduction, comme je m’y suis engagé, s’appliquera à tous les emprunts en cours&lt;/q&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Enfin, c'est une &lt;strong&gt;déduction&lt;/strong&gt; d'impôt et non pas un crédit d'impôt. Il faudra donc être imposable pour bénéficier de cette mesure. Ainsi, si il y a un accident de parcours dans le parcours professionnel, exit le bénéfice de cette mesure là où on en aurait le plus besoin.&lt;/p&gt;

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&lt;p&gt;En conclusion, c'est ainsi une mesure qui confortera, une fois de plus, les ménages aisés, laissant les personnes en situation plus modeste sur le banc de touche. C'est également une mesure qui devrait coûter cher. On parle de 10 milliards d'euros, voire 12 milliards avec un effet de vases communiquants sur les finances de l'Etat. Vu comme c'est parti, on risque donc de connaître une hausse de la CSG et/ou de la TVA. Un bénéfice pour une poignée de vernis, une charge supplémentaire pour tous, y compris ceux qui sont déjà en position de difficulté.&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Pour conclure en un mot&amp;nbsp;: &lt;strong&gt;scandaleux&lt;/strong&gt;&amp;nbsp;!&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
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    <title>Pas trop vite !..</title>
    <link>http://www.happygay.fr/blog/index.php/post/2007/05/23/Pas-trop-vite</link>
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    <pubDate>Wed, 23 May 2007 12:58:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>MaxLeMans</dc:creator>
        <category>Politicage</category>
        <category>Loi</category><category>Radar automatique</category><category>Signalisation</category>    
    <description>    &lt;p&gt;Un projet de loi serait en cours pour supprimer la signalisation des radars automatiques. Il s'agirait ainsi de proposer une mesure en contre-partie de l'augmentation (non encore confirmée) du nombre d'accidents mortels sur les routes. Ainsi, le &lt;strong&gt;modèle préventif&lt;/strong&gt; des radars automatiques serait remplacé par un &lt;strong&gt;modèle répressif&lt;/strong&gt;, faisant des radars automatiques une source de revenue encore plus conséquente pour l'Etat. Bien entendu tout cela est discutable, les radars automatiques n'étant pas systématiquement installés à des endroits accidentogènes, mais plus généralement sur des tronçons de voies à fort trafic. Irons-nous vers une désobéissance civique consistant à habiller les radars automatiques d'un bonnet&amp;nbsp;? A suivre...&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
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